L'appartement dont vous êtes bailleur.
Vous êtes propriétaire et vous mettez votre bien en location.
Devez-vous prévoir une clause abandon de recours dans votre contrat incendie ?
Comment les locataires sont-ils protégés ? Et si le locataire cause un dommage à mon voisin, quelle assurance va intervenir ?
Ajouter la clause abandon de recours dans son contrat incendie, est-ce une option intéressante ?
Qu’est-ce que la clause d’abandon de recours contre le locataire ?
La cause d’abandon de recours contre le locataire signifie que le propriétaire (ou sa compagnie d’assurance) ne sera pas en droit de se retourner contre le locataire en cas de dommages. Ainsi, c’est l’assurance incendie du bailleur qui dédommagera pour les dégâts du sinistre.
Les dommages en question inclus dans l’assurance incendie, sont : les incendies, les dégâts des eaux, les bris de vitre, et les dégâts issus de catastrophes naturelles et de tempêtes.
Quels sont les avantages de la clause d’abandon de recours contre le locataire en habitation ?
La clause d’abandon de recours contre le locataire représente une forme de sécurité pour le bailleur. En effet, cela signifie que lui ou la compagnie qui l’assure n’auront pas à courir après le locataire, potentiellement non/mal assurée et sans moyens, pour être dédommagé en cas de sinistre.
Côté locataire, cette clause d’abandon de recours peut s’avérer utile, car elle l’assure indirectement : il n’aura jamais à dédommager le bailleur en cas de dégâts couverts par l’assurance de ce dernier.
Quels sont les inconvénients de l’abandon de recours contre le locataire ?
Pour le bailleur
Cette clause d’abandon de recours contre le locataire constitue souvent un coût supplémentaire dans la prime d’assurance incendie du bailleur.
Pour le locataire
La conséquence directe du surcoût pour le propriétaire d’avoir une clause d’abandon de recours dans son contrat d’assurance, est sa répercussion sur les charges locatives du locataire. Néanmoins, ce surcoût restera en moyenne inférieur au prix d’une assurance incendie pour le locataire.